Conditions générales de vente

Article 1 – Vendeur

Le site SmileRitual est édité par Antoine Camek, entrepreneur individuel, 13 rue Jean Nicot, 77166 Grisy-Suisnes. SIRET : en cours d'attribution. E-mail : antoinecamek@gmail.com. Téléphone : 07 85 23 81 13. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Article 2 – Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée sur le site par un consommateur résidant en France métropolitaine. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des conditions en vigueur au jour de la commande.

Article 3 – Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont les plus fidèles possible mais ne sont pas contractuelles. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les produits d'hygiène bucco-dentaire sont destinés aux adultes et doivent être utilisés conformément à leur notice. Ils ne remplacent pas un suivi chez un chirurgien-dentiste.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison, lorsqu'ils existent, sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 5 – Commande

Le client sélectionne ses produits, vérifie son panier, renseigne ses coordonnées puis valide sa commande en cliquant sur le bouton de paiement, ce qui vaut commande avec obligation de paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est envoyé. Le vendeur peut refuser une commande en cas de litige de paiement antérieur ou de demande anormale.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Il s'effectue par carte bancaire ou par les autres moyens proposés sur le site, via un prestataire de paiement sécurisé. Le vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du client.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client, dans les délais précisés dans la politique d'expédition, et au plus tard 30 jours après la commande. En cas de retard, le client peut annuler sa commande dans les conditions des articles L216-6 et suivants du Code de la consommation et être remboursé sous 14 jours.

Article 8 – Transfert des risques

Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au client au moment où il prend physiquement possession du colis.

Article 9 – Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, dans les conditions et avec les exceptions décrites dans la politique de retour et de remboursement.

Article 10 – Garanties légales

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien, ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien, si la réparation ou le remplacement intervient après un délai de trente jours, s'il occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, ou si la non-conformité persiste. Ces droits résultent des articles L217-1 à L217-32 du Code de la consommation.

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé, ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Pour toute demande de garantie : antoinecamek@gmail.com.

Article 11 – Responsabilité

Le vendeur n'est pas responsable des dommages résultant d'une utilisation des produits non conforme à leur notice, ni des retards dus à un cas de force majeure. Aucune stipulation ne limite les droits que la loi reconnaît au consommateur.

Article 12 – Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, qu'il exerce à antoinecamek@gmail.com.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Les textes, images et logos du site sont la propriété de SmileRitual ou de ses partenaires. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Article 14 – Réclamations et médiation

Toute réclamation est à adresser à antoinecamek@gmail.com. À défaut de solution sous 60 jours, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le vendeur : [NOM, ADRESSE ET SITE DU MÉDIATEUR].

Article 15 – Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents dans les conditions du droit commun.